Le permis de construire est un document administratif autorisant la réalisation de travaux. Afin de valider ce permis, il faut que le projet soit conforme aux règles d’urbanisme.
Permis de construire : suis-je obligé d’en faire un systématiquement ?
Non, pas à chaque fois. Le permis de construire concerne tous travaux de construction d’aménagement, d’extension ou de surélévation avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieur ou égale à 40 m². Si la parcelle n’est pas dans une zone urbaine du PLU (se renseigner auprès de votre mairie), alors la surface réglementaire imposant la demande du permis de construire concernera les surfaces supérieures ou égales à 20 m². En dessous de cette surface, une déclaration préalable de travaux est suffisante.
Il donc indispensable de bien connaître la surface de votre nouvel aménagement concerné pour confirmer ou non le besoin de réaliser un permis de construire.
Par exemple, vous souhaitez agrandir vos bureaux avec des espaces modulaires AIZENCE :
- Première hypothèse : Vous choisissez 1 module AIZENCE (surface de plancher : 18 m²). Alors il vous suffit simplement de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie
- Seconde hypothèse : Vous choisissez 2 modules AIZENCE (surface de plancher : 36 m²). Deux solutions se présentent à vous :
- Vous êtes concerné par le PLU, alors vous devez impérativement réaliser un permis de construire.
- Vous n’êtes pas concerné par le PLU, dans ce cas vous n’êtes pas obligé de réaliser un permis de construire, une déclaration préalable aux travaux sera suffisante.
- 3ème hypothèse : Vous souhaitez réaliser 3 modules AIZENCE (surface de plancher : 54 m²). Un permis de construire est donc indispensable dans tous les cas.
J’ai besoin d’un permis de construire, comment faire ?
La première étape est de se rendre dans la mairie de votre commune. Celle-ci vous donnera le dossier à remplir. Il vous sera demandé de remplir le dossier de demande de permis de construire, un plan de situation du terrain concerné, un plan de masse de la construction à réaliser, les plans des différentes façades…
Une fois votre dossier prêt, déposez-le en mairie ou envoyez-le par recommandé avec accusé de réception. Un délai de 2 à 3 mois est à prendre en compte une fois le dossier déposé. Ce délai permet à l’administration de vérifier si le projet est conforme aux règles d’urbanisme. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans à compter de sa délivrance.
Une fois votre permis de construire validé, une déclaration d’ouverture de chantier est à faire en ligne ou dans votre mairie.
Puis, lorsque vous débutez vos travaux, vous avez l’obligation d’afficher le permis de construire sur votre terrain pendant toute la durée des travaux. Un autre affichage est effectué dans votre mairie afin que tout le monde puisse en prendre connaissance. L’affichage permet à un tiers de contester la délivrance de celui-ci pendant 2 mois (durée légale de contestation), s’il juge que la construction ou l’aménagement affecte directement le bien qu’elle occupe. Elle doit dans ce cas justifier d’un intérêt d’urbanisme, environnemental ou esthétique pour le contester.
Ai-je obligatoirement besoin de faire appel à un architecte ?
Non. Lorsque la construction est inférieure à 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Cependant, faire appel à un architecte présente quelques intérêts même quand son intervention n’est pas légalement obligatoire notamment en termes de garanties (garantie décennale, de parfait achèvement…) ainsi qu’en terme de respect du budget et des délais. De plus, si vous faites le choix de ne pas faire appel à un architecte, il faut être capable de connaître parfaitement tous les documents à fournir ainsi que savoir dessiner les plans demandés pour la réalisation du permis de conduire.
Et combien ça coûte ?
Il peut être gratuit. Mais les démarches pour l’obtenir peuvent ne pas l’être. En effet, les travaux de construction ou d’agrandissement nécessitent le paiement d’une taxe d’aménagement. Si vous faites appel à un professionnel, il y aura des frais en fonction de sa prestation.
Notre conseil
Ce n’est pas une légende : lorsque vous construisez; la délimitation du terrain, le type de construction ou toute autre chose touchant à votre permis de construire doit être en règle. Un défaut, même petit, de permis de construire peut avoir de lourdes répercussions et amener à la déconstruction du projet. Il est donc important de bien se faire conseiller par des professionnels extérieurs pour garantir un projet dans les règles de l’art.
Heureusement, nous avons prévu le coup pour vous aider sur le déchiffrage des prix au m².
